C'est une question importante lors de la vente d'une maison : si je connais une concentration élevée de radon et que je n'en informe pas l'acheteur, est-ce que cela peut être considéré comme un défaut caché ?

Il faut être prudent avec la notion de « défaut caché ». Un dépassement de la valeur de référence du radon ne signifie pas automatiquement qu'un bien immobilier est juridiquement affecté d'un défaut caché. Chaque situation doit être appréciée individuellement, notamment en fonction du contrat de vente, de l'état du bâtiment, de l'importance du problème et des informations dont disposaient les parties au moment de la transaction.

En revanche, la situation devient nettement plus délicate lorsque le vendeur connaît l'existence d'un problème important de radon et choisit volontairement de ne pas le communiquer à l'acquéreur.

Par exemple, si une ancienne mesure a révélé une concentration élevée de radon, si une expertise a recommandé des travaux d'assainissement ou si le propriétaire a déjà été informé d'un problème particulier dans le bâtiment, il est fortement recommandé de transmettre ces informations à l'acheteur.

Une clause générale d'exclusion de garantie figurant dans un acte de vente ne doit pas être considérée comme une autorisation de dissimuler volontairement un problème connu.

« J'ai un ancien diagnostic radon élevé : puis-je simplement ne rien dire ? »

À mon avis, c'est une très mauvaise stratégie.

Si vous disposez d'un ancien rapport indiquant, par exemple, une concentration de 500, 800 ou 1'000 Bq/m³, mieux vaut traiter la question avant la vente.

Il est notamment possible de réaliser une nouvelle mesure afin de connaître la situation actuelle, d'identifier les causes d'une éventuelle concentration élevée et, si nécessaire, d'étudier les possibilités d'assainissement.

L'objectif n'est pas d'effrayer l'acheteur, mais de pouvoir lui présenter une situation claire et documentée.

Lors d'une vente immobilière, la transparence protège aussi le vendeur.

Un problème connu et expliqué avant la signature peut être intégré à la négociation et à l'acte de vente. Un problème connu mais volontairement dissimulé risque, au contraire, de devenir beaucoup plus conflictuel s'il est découvert après la remise des clés.

Et si je n'ai jamais effectué de mesure ?

La situation est différente.

On ne peut évidemment pas communiquer un résultat que l'on ne connaît pas. Le simple fait qu'une maison se situe dans une région présentant un potentiel radon ne permet pas, à lui seul, de conclure que le bâtiment présente une concentration excessive.

C'est précisément pour cette raison qu'une mesure avant la vente peut être intéressante : elle permet de passer d'une incertitude à une information objective.

Mon conseil avant de vendre

Si vous savez qu'un diagnostic radon a déjà révélé une valeur élevée dans votre maison, ne cachez pas cette information.

Faites analyser la situation avant la mise en vente. Selon les cas, une nouvelle mesure ou des mesures correctives permettront de présenter aux futurs acquéreurs un dossier beaucoup plus clair.

En cas d'enjeu juridique important ou de désaccord entre vendeur et acquéreur, l'interprétation du contrat et des obligations du vendeur doit naturellement être confiée à un notaire ou à un avocat.

Vous connaissez un ancien problème de radon dans votre maison ? Mieux vaut le traiter avant la vente que devoir l'expliquer après.

Yoan Endres
Conseiller immobilier – immobilier-NE.ch
Expert en radon reconnu par l'OFSP